Contrats municipaux

Gestion des contrats municipaux

Liste des contrats

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans. Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO:

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La liste des contrats octroyés par la Municipalité comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000 $ peut être consultée ici :

Pour la période débutant au 1er janvier 2023:

https://www.standredekamouraska.ca/wp-content/uploads/2024/03/Rapport-des-achats-par-fournisseur-2024-03-19.pdf

Pour la période débutant au 1er janvier 2022:

http://www.standredekamouraska.ca/wp-content/uploads/2023/02/rapport_des_achats_par_fournisseur_-_2023-01-17.pdf

Pour la période débutant au 1er Janvier 2021:

http://www.standredekamouraska.ca/wp-content/uploads/2022/01/rapport_des_achats_par_fournisseur_-_2022-01-20.pdf

Pour la période débutant au 1er Janvier 2020:

http://www.standredekamouraska.ca/wp-content/uploads/2020/08/Rapport-des-achats-par-fournisseur.pdf

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 :

http://www.standredekamouraska.ca/wp-content/uploads/2020/08/Rapport-des-achats-par-fournisseur-2019.pdf